Vous souhaitez obtenir un renseignement en droit du travail ?

Service public simple et rapide : 476 TPE & PME ont déjà été accompagnées cette année par un conseiller sur leurs questions en droit du travail.

Des conseillers vous accompagnent pour :

S'informer sur le calcul de rémunérations spécifiques, de congés
Comprendre le droit applicable sur des situations délicates comme l'abandon de poste ou une faute
Sécuriser la mise en oeuvre d'une procédure
Trouver votre convention collective

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Les services du Premier ministre (DILA) et le ministère du Travail (DGEFP) traitent vos données personnelles dans le cadre d’une mission d’intérêt de service public. Le Service Public Conseillers entreprises est un service de l’État qui vise à mettre en relation les TPE & PME avec les bons conseillers publics et ainsi de mobiliser les accompagnements publics existants (aides financières, conseils, accompagnements…) de manière adaptée. Pour mieux vous accompagner en droit du travail, vos données sont transmises aux partenaires publics et parapublics.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez nous contacter par voie électronique dpo@entreprises.service-public.gouv.fr ou par courrier postal, à l’adresse suivante : Ministères Sociaux – DGEFP – FIMOD MISI RGPD 14 avenue Duquesne, 75007, Paris. Pour en savoir plus, consultez les mentions d'information.