Vous souhaitez obtenir un renseignement en droit du travail ?

Service public simple et rapide : 516 TPE & PME ont déjà été accompagnées cette année par un conseiller sur leurs questions en droit du travail.

Des conseillers vous accompagnent pour :

Connaître votre convention collective
Comprendre le calcul de rémunérations spécifiques, de congés
Sécuriser juridiquement vos procédures
Être conseillé sur des situations délicates comme l'abandon de poste ou une faute

Déposez votre demande, un conseiller vous rappelle dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge)

Étape 1 sur 3 Vos coordonnées

Étape suivante : Votre entreprise

Les services du Premier ministre (DILA) et le ministère du Travail (DGEFP) traitent vos données personnelles dans le cadre d’une mission d’intérêt de service public. Le Service Public Conseillers entreprises est un service de l’État qui vise à mettre en relation les TPE & PME avec les bons conseillers publics et ainsi de mobiliser les accompagnements publics existants (aides financières, conseils, accompagnements…) de manière adaptée. Pour mieux vous accompagner en droit du travail, vos données sont transmises aux partenaires publics et parapublics.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez nous contacter par voie électronique dpo@entreprises.service-public.gouv.fr ou par courrier postal, à l’adresse suivante : Ministères Sociaux – DGEFP – FIMOD MISI RGPD 14 avenue Duquesne, 75007, Paris. Pour en savoir plus, consultez les mentions d'information.