Vous souhaitez déclarer votre entreprise comme organisme de formation ?

Service public simple et rapide : 1 108 TPE & PME ont déjà été accompagnées cette année par un conseiller pour se déclarer comme organisme de formation.

Des conseillers vous accompagnent pour :

Eclaircir une condition concernant le statut des organismes de formation
Résoudre une difficulté dans votre déclaration d'activité, démarche en ligne ou dossier papier
Déclarer votre bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année (les mots de passe pour le BPF et EDOF sont dans votre courrier de déclaration d'activité)

Déposez votre demande, un conseiller vous rappelle dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge)

Étape 1 sur 3 Vos coordonnées

Étape suivante : Votre entreprise

Les services du Premier ministre (DILA) et le ministère du Travail (DGEFP) traitent vos données personnelles dans le cadre d’une mission d’intérêt de service public. Le Service Public Conseillers entreprises est un service de l’État qui vise à mettre en relation les TPE & PME avec les bons conseillers publics et ainsi de mobiliser les accompagnements publics existants (aides financières, conseils, accompagnements…) de manière adaptée. Pour mieux vous accompagner sur votre déclaration en tant qu’organisme de formation, vos données sont transmises aux partenaires publics et parapublics.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez nous contacter par voie électronique dpo@entreprises.service-public.gouv.fr ou par courrier postal, à l’adresse suivante : Ministères Sociaux – DGEFP – FIMOD MISI RGPD 14 avenue Duquesne, 75007, Paris. Pour en savoir plus, consultez les mentions d'information.